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Droit privé
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Annexe et notes de Nathalie Wolff
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Le guide du manifestant arrêté
Syndicat De La Magistrature
- Le Passager clandestin
- 17 Mai 2024
- 9782369355779
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Nouvelle édition actualisée ! -
Les épines et les roses
Robert Badinter
- LE LIVRE DE POCHE
- Ldp Litterature & Documents
- 29 Août 2012
- 9782253164371
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. [...] Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. [...] En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R. B.
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Contre la peine de mort ; écrits 1970-2006
Robert Badinter
- LE LIVRE DE POCHE
- Le Livre De Poche
- 23 Janvier 2008
- 9782253122593
Né à Paris en 1928, avocat et professeur de droit, Robert Badinter a défendu des causes célèbres, comme le procès de Patrick Henry. Parallèlement, il milite pour les droits de l'Homme et adhère au Parti socialiste en 1971. À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand le nomme Garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il fait voter, le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort. On lui doit également des mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'État et des tribunaux permanents des forces armées, les droits des victimes et l'amélioration de la condition carcérale. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il préside la commission d'arbitrage de la CEE sur la paix dans l'ex-Yougoslavie. Depuis 1995, il est sénateur des Hauts-de-Seine. Robert Badinter est l'auteur de nombreux ouvrages historiques et politiques.
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La criminologie pour les nuls
Alain Bauer, Christophe Soullez, Clotilde Champeyrache
- Pour les nuls
- 27 Mars 2025
- 9782412100042
Pour enfin comprendre les ressorts du crime !
Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Cette nouvelle édition mise à jour vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
Grâce à La Criminologie pour les Nuls , explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.
Découvrez :
Les concepts clés de la criminologie
Les dessous de la psychologie criminelle
Les grands phénomènes criminels
Les nouvelles formes de criminalité
Les façons de prévenir et de combattre le crime -
Le petit Paie : L'essentiel en bref
Florence Bernier Debbabi, Jean-Pierre Taïeb
- Dunod
- Les Petits Experts
- 5 Février 2025
- 9782100875740
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Paie fournit toutes les informations indispensables à l'établissement du bulletin de paie (du brut au net), avec de nombreux exemples chiffrés :
présenter le bulletin de paie
aménager et rémunérer le temps de travail (SMIC et minimumum conventionnel, heures supplémentaires et complémentaires, primes)
valoriser les absences en paie (retenues, congés payés, maladie, maternité, accident du travail)
calculer les cotisations et contributions sociales (plafond Sécurité sociale, bases de cotisations, régularisations..)
calculer la paie de départ (STC, indemnités de rupture)
déclarer et payer les cotisations sociales et l'impôt (DSN, prélèvement à la source, épargne salariale)Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
Le Petit Paie est à jour des nouveautés 2024.
++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++
-------------------------------------> Depuis 20 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ -
Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042746
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
Le Code civil LexisNexis rassemble l'essentiel du droit civil : textes, jurisprudences et annotations. Il est enrichi de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore de textes non codifiés (la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant).
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021. -
Le Petit Social : L'essentiel en bref
Véronique Roy
- Dunod
- Les Petits Experts
- 5 Février 2025
- 9782100875719
En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail :
le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail ;
le contrat de travail et son exécution : accès à l'emploi, pouvoir de l'employeur, duré de travail, repos et congés, hygiène et sécurité, formation professionnelle, salaire, participation, intérressement et épargne salariale ;
la suspension et la rupture du contrat de travail : maternité, maladie ou accident, licenciement, rupture du contrat hors licenciement, chômage ;
les relations collectives : représentants du personnel, conflits collectifs.Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
Le Petit Social est à jour de la loi pour le plein-emploi et de la loi sur le partage de la valeur
++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++
-------------------------------------> Depuis 20 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ -
C'est mon droit ! Le guide juridique pour répondre à toutes les questions du quotidien
Collectif
- Solar
- 29 Août 2024
- 9782263187353
Un guide-expert du droit du quotidien pour faire valoir et défendre vos droits en toutes circonstances !
Faire valoir ses droits dans la vie quotidienne est une source incontestable de confort, de bien-être, de protection, d'économie. Mais pour défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Cette connaissance évacue bien des soucis du quotidien dans une société qui, bien que civile et administrée, laissent un espace pour les abus, les escroqueries et les incivilités qui se multiplient.
C'est une valorisation, une protection et une défense de vos droits du quotidien via un accompagnement expert et des réponses sûres que vous propose ce guide !
En effet, Joris Griot, fondateur du compte @guidejuridique, apporte dans cet ouvrage les réponses à toutes les interrogations du quotidien suivant un principe pragmatique, simple, éprouvé de questions/réponses.
Il a dans cet ouvrage rassemblé les questions sur les droits les plus posées - plus de 300 - pour y apporter de manière étudiée, juste et efficace les réponses expertes.
Une structure claire, avec différents chapitres abordant : le travail, la consommation, l'économie, la justice, l'école, le transport, la famille, le voisinage, la location et la santé.
Chaque question relative à un droit est très directe (comme vous vous la poseriez), elle appelle en réponse un oui ou non, lequel est suivi d'une explication concise, claire et sans jargon juridique accompagnée de l'article de loi qui la justifie, et enfin, du recours éventuel qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
En bref, tout pour évoluer avec aisance et évacuer les problèmes du quotidien !
Vous pourrez par exemple trouver les réponses aux questions :
- Est-ce qu'une entreprise peut appeler mon ancien employeur pour obtenir des informations sur moi ?
- J'ai fait une demande de congés restée sans réponse de mon employeur, puis-je quand même partir en vacances ?
- Peut-on se faire licencier pour avoir menti sur son CV ?
- Livraison : délai non respecté, colis jamais reçu, qui est responsable ? -
Livre I Dispositions générales
Livre II Des crimes et délits contre les personnes
Livre III Des crimes et délits contre les biens
Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre
Livre V Des autres crimes et délits
Livre VI Des contraventions
Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Mars 2025
- 9782247237067
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.
Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ;
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité;
directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme;
de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié. -
Le petit Droit des sociétés : L'essentiel en bref
Laure Siné
- Dunod
- Les Petits Experts
- 5 Février 2025
- 9782100875726
En 48 pages et 24 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment :
la création d'entreprise
le fonctionnement et l'évolution des sociétés commerciales
les regroupements de sociétés
le contrôle externes des sociétés
la dissolution et la liquidation
les nouvelles technologies et le droit des sociétés
Plus de 40 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++
-------------------------------------> Depuis 20ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.----------------------------------- -
Code civil : Annoté (Édition 2025)
Pascal Ancel, Nicolas Damas, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229901
La "Bible" du droit civil.
Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
L'Euthanasie
Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422872
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat. -
Le travail : une valeur en voie de disparition ?
Dominique Méda
- Flammarion
- Champs Essais
- 29 Septembre 2021
- 9782080262516
Quel est notre rapport au travail ? Quelle valeur lui accordons-nous ? Dominique Méda démontre, en mobilisant les principaux textes philosophiques et l'histoire des idées politiques, comment le travail est devenu une valeur centrale de notre société. Cet ouvrage nous invite à remettre sur le métier la question lancinante du rôle que tiennent l'échange économique et le travail dans la fabrique du lien social, tout en proposant une voie pour permettre à tous les membres de la société, hommes et femmes, d'accéder non seulement au travail - un travail décent ou soutenable -, mais aussi à l'ensemble de la gamme des activités, qu'elles soient amicales, politiques, parentales ou de développement personnel, qui constituent le bien-être individuel et social.
-
Code de commerce
Cécile Lisanti, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042463
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.
Livre Ier. Du commerce en général
Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V. Des effets de commerce et des garanties
Livre VI. Des difficultés des entreprises
Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
Livre VIII. De quelques professions réglementées
Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer -
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Carole Gayet, Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229840
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l'information, en particulier d'Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime organisé et même les particuliers apprécient l'avantage stratégique de l'arme numérique pour capter des données ou de l'argent, déstabiliser une organisation ou attenter à sa réputation. Tous sont ainsi irrigués par une informatique vulnérable aux cyberattaques. Nos vies personnelles et professionnelles se trouvent dorénavant menacées par ces nouvelles formes d'affrontement et dépendent de la cybersécurité. Laissée sans contraintes, celle-ci peut néanmoins aboutir au cauchemar d'une société de la surveillance totale. À chacun le devoir de s'informer sur les enjeux de la sécurité numérique.
-
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229987
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure pénale
Collectif, Philippe Conte
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042944
Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
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Annoté par un spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence. -
Associations le guide pratique
Paul Le Gall
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 13 Février 2025
- 9782809519983
Le livre de référence pour créer et développer son association.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ? -
L'essentiel du droit du travail : Le droit du travail applicable en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219167
Le droit du travail applicable en 2025
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2025
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Procédure pénale : À jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 27 Mai 2025
- 9782297284134
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Une présentation complète et structurée des acteurs du procès Une mise à jour des dernières réformes, notamment la modification du régime de la garde à vue Une approche pédagogique enrichie par des tableaux et des schémas Chaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs
Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPA
Que vous soyez étudiant, candidat aux concours juridique ou professionnel, ce Mémentos est une référence incontournable.